Mentions Légales

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Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services:IAV Immobilier met à disposition des Clients :

Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients: Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parIAV Immobilier pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Editeur du site

Hatchr. une marque Agence THRIVE

38 cours de l’intendance, 33000 Bordeaux

Site web : agencethrive.fr

Conditions d’utilisation

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En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société IAV Immobilier.
IAV Immobilier ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Yohann Bejjani

IAV Immobilier
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Litiges

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de IAV Immobilier ou par voie électronique à l’adresse email suivante : yohann.bejjani@iav.immo
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Confidentialité

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